Elle se compose au SIEMN 31 de deux rubriques :
Distribution de l’eau, Organismes publics.
Distribution de l’eau
Sous ce titre, on trouve plusieurs lignes de facturation :
L’abonnement
Une part fixe, indépendante de la consommation. C’est le prix de l’accès à l’eau. Elle a pour but de financer le fonctionnement du service d’eau, notamment l’entretien du patrimoine, mais aussi les investissements et les remboursements d’emprunt. Elle est plafonnée pour les communes rurales et intercommunalités à caractère touristique à 40 % du coût total du service pour une consommation d’eau de 120 m³.
La part variable
Proportionnelle à la consommation réelle.
C’est un tarif en €/m³. Elle correspond au volume d’eau effectivement consommé par l’abonné, tel que relevé au compteur.
Ces deux parts sont versées au SIEMN 31.
Organismes publics
La redevance "Lutte contre la pollution"
Versée à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne afin de financer des projets liés à la gestion de l’eau, au bénéfice : de collectivités, d’industriels, d’agriculteurs, ou d’associations.
Les taxes :
la TVA à 5,5% sur la facture globale (reversée à l’Etat).
Outre ces informations, la facture indique : le nom et l’adresse du SIEMN 31 ; les coordonnées téléphoniques et les heures d’ouverture du service à appeler par l’usager, en cas de demande d’information ou de réclamation ; le numéro de téléphone à appeler, en cas d’urgence ; la date limite de règlement de la facture ; les modalités de paiement ; les informations sur la qualité de l’eau distribuée, sur la base des contrôles effectués par l’administration chargée des affaires sanitaires.
Vous trouverez, par ailleurs, votre numéro d’abonné ; et des informations, comme le prix du litre d’eau pour une consommation annuelle moyenne de 120 m³ ou les tarifs prochainement applicables.